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Réglementation des buvettes

                          Que dit la loi!

                   

 

                                              (cliquez sur l'image)

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        Buvettes et bars permanents avec alcool

 

 

-Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

 

-Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

-Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

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                Cercles privés

-Les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:

 

  • servir exclusivement des boissons des deux premiers groupes;
  • ne pas revêtir un caractère commercial;
  • n'admettre que les seuls adhérents

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       buvette temporaire

      (cliquez sur l'image)

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