la boule de Vendays Montalivet : site officiel du club de pétanque de VENDAYS MONTALIVET - clubeo

Réglementation des buvettes

                          Que dit la loi!

                   

 

                                              (cliquez sur l'image)

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        Buvettes et bars permanents avec alcool

 

 

-Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

 

-Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

-Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

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                Cercles privés

-Les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:

 

  • servir exclusivement des boissons des deux premiers groupes;
  • ne pas revêtir un caractère commercial;
  • n'admettre que les seuls adhérents

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       buvette temporaire

      (cliquez sur l'image)

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LIVRE D'OR

             LIVRE D'OR   cliquez sur l'image

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INTERDIT AUX CHIENS

                     

          Art.4: du règlement intérieur du club

" les chiens de nos amis boulistes sont "INTERDIT" sur le boulodrome et dans les locaux du club..."

"Les chiens tenus en laisse sont tolérés uniquement sur le boulodrome...

          Merci de respecter cette interdiction