la boule de Vendays Montalivet : site officiel du club de pétanque de VENDAYS MONTALIVET - clubeo

Réglementation des buvettes

                          Que dit la loi!

                   

 

                                              (cliquez sur l'image)

 =========================================================

 

        Buvettes et bars permanents avec alcool

 

 

-Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

 

-Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

-Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

======================================================== 

                Cercles privés

-Les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:

 

  • servir exclusivement des boissons des deux premiers groupes;
  • ne pas revêtir un caractère commercial;
  • n'admettre que les seuls adhérents

========================================================

       buvette temporaire

      (cliquez sur l'image)

==================================================

LIVRE D'OR

             LIVRE D'OR   cliquez sur l'image

Bienvenue sur Notre Site !

Ce site est le vôtre, n'hésitez pas à nous faire part de vos impressions, sentiments, vos choix d'articles sur le site .

Venez mettre vos plus belles photos de vos ballades, manifestations, anniversaires, réunions du bureau, évènements liés au club, photos insolites (chasse, cêpes, pêche, etc...)... 

Ajoutez vos photos et commentaires à l'adresse suivante: 

      

 

                             la-boule-montalivet@clubeo.com

 

 Après votre petite visite, n'oubliez pas de venir signer notre livre d'or .