Réglementation des buvettes
Que dit la loi!
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Buvettes et bars permanents avec alcool
-Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :
-
posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons,
-
se soumettre aux obligations relatives à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons.
-Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :
-
l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,
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les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).
-Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.
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Cercles privés
-Les cercles privés échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:
- servir exclusivement des boissons des deux premiers groupes;
- ne pas revêtir un caractère commercial;
- n'admettre que les seuls adhérents.
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